Le site https://bayes-solutions.com (ci-après le « Site ») et les services qui y sont proposés — la plateforme Helios, destinée aux professionnels, et Bubble Watch, son nom grand public — sont édités par :
Bayes Solutions
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 108 486 812 (numéro de gestion 2026B09223) depuis le 7 août 2026
SIRET du siège : 108 486 812 00010 · Identifiant européen (EUID) : FR9201.108486812
Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 8 rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France
Numéro individuel d'identification à la TVA : en cours d'attribution ; il figurera ici et sur les factures dès sa délivrance par l'administration fiscale
Courriel : contact@bayes-solutions.com
Bayes Solutions est représentée par son Président, William Larue. Son Directeur général est Joffrey Chartier.
Bayes Solutions est un éditeur de logiciels. Elle n'exerce aucune activité réglementée au titre du Code monétaire et financier et n'est soumise à aucune autorisation ou agrément professionnel pour l'édition du Site — voir l'Avertissement financier.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est William Larue, Président de Bayes Solutions.
Le Site, ses formulaires et l'espace membre sont hébergés par :
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand — SIRET 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 · Site : www.o2switch.fr
Le moteur de calcul Helios et sa base de données sont exploités sur des infrastructures situées dans l'Union européenne (Google Cloud, région de Belgique ; Neon, région de Francfort). Leur rôle et les garanties qui les entourent sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou à ses services :
La consultation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription d'un abonnement est régie, selon la qualité du souscripteur, par les Conditions Générales de Vente — particuliers (consommateurs) ou par les Conditions Générales de Vente — professionnels. Les limites des services d'analyse financière proposés sont rappelées dans l'Avertissement financier. Le traitement des données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Ces textes sont rédigés en français ; la version française fait foi. Les libellés du menu et du pied de page traduits en anglais ne constituent qu'une aide à la navigation.
L'ensemble des éléments du Site et des services — les dénominations et signes distinctifs Bayes Solutions, Helios et Bubble Watch, les logos, textes, cours, graphismes, photographies, illustrations, interfaces, architecture logicielle, algorithmes, modèles quantitatifs, bases de données et code source — est la propriété exclusive de Bayes Solutions ou fait l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.341-1 et suivants pour les bases de données) et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bayes Solutions et est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les courtes citations à des fins d'information ou de critique, avec mention de la source, restent libres.
Bayes Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les données de marché, mesures, phases et simulations qui y figurent sont datées, calculées à partir de données de clôture de la veille et fournies à titre d'information : elles ne constituent ni un conseil en investissement ni une incitation à investir (voir l'Avertissement financier).
Bayes Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site, d'une erreur ou omission dans son contenu, ou de l'usage qui en est fait, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits que les consommateurs tiennent des Conditions Générales de Vente — particuliers.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bayes Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Bayes Solutions. Les traitements, leurs finalités, leurs durées, les destinataires des données et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité ; les seuls éléments déposés sur votre terminal sont décrits dans la Politique de cookies.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Site relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence, en particulier de celles qui protègent les consommateurs (article R.631-3 du Code de la consommation) et des attributions de compétence stipulées dans les conditions générales applicables.
⚠ À lire avant toute utilisation d'Helios ou de Bubble Watch. Helios — et Bubble Watch, son nom grand public — est un outil d'analyse quantitative édité par Bayes Solutions, société d'édition de logiciels. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement au sens de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, ni une sollicitation, une offre ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier. Aucune performance n'est promise.
Bayes Solutions est un éditeur de technologies d'analyse quantitative (code APE 5829C). Ses services mettent à disposition des outils de lecture des marchés — phases et régimes de marché, mesures de risque, simulation et rejeu historique de répartitions, stress tests, questionnaires d'adéquation et reporting — construits à partir de données de marché publiques et de méthodes statistiques documentées.
Bayes Solutions n'exerce aucune activité réglementée au titre du Code monétaire et financier. Elle n'est :
Les fonctionnalités d'Helios et de Bubble Watch relèvent de la fourniture d'outils techniques d'aide à l'analyse, non de la fourniture d'un conseil.
Le conseil en investissement consiste à fournir une recommandation personnalisée, c'est-à-dire présentée comme adaptée à une personne ou fondée sur l'examen de sa situation propre (article D.321-1 du Code monétaire et financier ; article 9 du règlement délégué (UE) 2017/565). Rien de ce que produisent Helios ou Bubble Watch ne répond à cette définition. Les mesures, diagnostics, phases, simulations, pondérations types et indicateurs :
Toute décision d'investissement prise sur la base, totale ou partielle, des informations issues des services relève de la responsabilité exclusive de la personne qui la prend.
Les abonnements Helios (Praticien, Cabinet, Professionnel, Signature, Helios Institutional) sont réservés aux professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine agissant dans le cadre de leur activité : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, courtiers, family offices, banques privées, sociétés de gestion, assureurs, mutuelles, institutions financières. Ces utilisateurs exploitent Helios pour les besoins de leur propre activité et demeurent seuls responsables du conseil et des documents qu'ils délivrent à leurs clients, dans le respect de leurs obligations réglementaires (notamment celles issues de la directive 2014/65/UE dite MiFID II et du Règlement général de l'AMF). Les conditions contractuelles figurent dans les CGV professionnels.
Bubble Watch est le nom sous lequel Bayes Solutions propose à des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (les « Consommateurs ») des contenus pédagogiques (cours Fondamentaux en accès libre, formation Initiation) et des outils de lecture des marchés (La Boussole, Le Laboratoire). Ces outils décrivent et mesurent : ils situent des secteurs ou des titres dans leur cycle, chiffrent une tension de marché, et rejouent sur l'histoire la répartition que l'utilisateur compose lui-même. Ils ne construisent aucune allocation, ne proposent aucun signal d'achat ou de vente et ne délivrent aucune recommandation. Une allocation personnalisée est un acte de conseil réservé à des professionnels habilités. Les conditions contractuelles figurent dans les CGV particuliers.
Les performances, backtests, rejeux historiques, courbes et statistiques affichés sur le Site ou dans les services sont des données simulées ou historiques, fournies à titre illustratif et pédagogique. Bayes Solutions ne gère aucun capital et ne publie aucun résultat réel audité.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances simulées présentent des limites inhérentes :
Lorsqu'une simulation ne peut pas bénéficier du recul historique (sélection glissante, données arrêtées à chaque date), le Site le précise explicitement.
Tout investissement sur les marchés financiers comporte des risques, notamment :
Les données de marché intégrées dans les services proviennent de fournisseurs réputés fiables. Elles sont quotidiennes et arrêtées à la clôture de la veille — jamais en temps réel, par choix méthodologique. Bayes Solutions ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, retards ou interruptions affectant leur transmission ou leur traitement, dans les limites permises par la loi.
L'utilisateur professionnel reconnaît disposer de la compétence nécessaire pour interpréter les résultats de la plateforme et s'engage à vérifier la pertinence de toute sortie avant de l'utiliser auprès de tiers. Il assume l'entière responsabilité des décisions d'investissement prises en son nom ou au nom de ses clients, ainsi que du respect de ses propres obligations d'information, de conseil, d'adéquation et de diligence.
Les contenus et outils de Bubble Watch ne constituent ni un conseil en investissement, ni une incitation à investir, ni une garantie de résultat. Aucun contenu ne tient compte de votre situation personnelle. Avant toute décision d'investissement, la consultation d'un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers, société de gestion, banque, conseiller en gestion de patrimoine) est recommandée. Vos droits de consommateur — information précontractuelle, rétractation, garantie légale de conformité, résiliation, médiation — sont détaillés dans les CGV particuliers.
Vous êtes un particulier ? Les présentes conditions ne vous concernent pas. Les abonnements Bubble Watch souscrits par une personne physique à des fins non professionnelles relèvent des Conditions Générales de Vente — particuliers, qui prévoient notamment un droit de rétractation de quatorze jours, des prix affichés toutes taxes comprises, la garantie légale de conformité et l'accès à un médiateur de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Bayes Solutions, SAS au capital de 500 €, RCS Nanterre 108 486 812, 8 rue de Bezons, 92400 Courbevoie (« l'Éditeur »), met la plateforme Helios à la disposition d'un client professionnel (« le Client ») contre paiement d'un abonnement.
Les Conditions Générales d'Utilisation, l'Avertissement financier et la Politique de confidentialité font partie intégrante du contrat. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut sur les CGV, qui prévalent sur les autres documents.
Les CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation). Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce et prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit de l'Éditeur.
La souscription emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. L'abonnement à un outil d'analyse financière entre dans le champ de l'activité principale des professionnels du patrimoine auxquels Helios est destiné ; les dispositions protectrices étendues aux petits professionnels par l'article L.221-3 du Code de la consommation n'ont donc pas vocation à s'appliquer. Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles relève des CGV particuliers.
Helios est une plateforme logicielle en mode SaaS offrant des fonctions d'analyse quantitative, notamment :
Le périmètre exact dépend de la Formule (article 4) et de la page « Offres » du Site à la date de la commande. Helios est un outil d'aide à l'analyse et à la décision ; il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et aucune gestion (voir l'Avertissement financier). Bubble Watch, la déclinaison grand public du moteur, n'entre pas dans le champ des présentes.
Les Formules disponibles à la date de mise à jour des présentes sont les suivantes. Les prix s'entendent en euros, hors taxes, par mois. Chaque Formule existe aussi en abonnement annuel, payable d'avance, au prix de dix mensualités (deux mois offerts) ; la même règle vaut pour l'utilisateur additionnel.
| Formule | Prix mensuel HT | Prix annuel HT (deux mois offerts) | Utilisateurs inclus | Utilisateur additionnel | Périmètre |
|---|---|---|---|---|---|
| Praticien | 149 € | 1 490 € | 1 | — | Professionnel exerçant seul — toutes les sections du socle en données génériques (article 4.1) |
| Cabinet | 349 € | 3 490 € | 3 | +79 € / mois ou 790 € / an | Toutes les sections du socle |
| Professionnel | 690 € | 6 900 € | 5 | +79 € / mois ou 790 € / an | Socle + exports PDF (dossiers MiFID II / KYC) + deux nouvelles sections par an, au choix |
| Signature | 1 490 € | 14 900 € | 10 | +99 € / mois ou 990 € / an | Toutes les sections présentes et futures, univers d'investissement dédié et livrables nominatifs, exports PDF illimités |
| Helios Institutional | Sur devis | Sur devis | Sur devis | Sur devis | Intégration, modules spécifiques, déploiement dédié, marque blanche |
L'accompagnement humain (formation, participation à des comités) est facturé à la journée, sur devis. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur lorsqu'elle est applicable ; le régime de TVA de l'Éditeur est mentionné sur chaque facture.
L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par écrit au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette prise d'effet. Les engagements de durée déterminée (article 5.2) sont exécutés au prix convenu jusqu'à leur terme.
La Formule Praticien est réservée aux professionnels du conseil patrimonial et financier exerçant seuls, souscrivant dans le cadre de leur activité. Elle donne accès, pour un (1) Utilisateur unique, à l'espace membre alimenté par les données génériques des portefeuilles types de l'Éditeur. Elle ne comprend ni univers d'investissement dédié, ni production sur mesure, ni import de portefeuilles clients, ni accès API, ni exports PDF, ni nouvelles sections, ni assistance dédiée : ces prestations relèvent des Formules supérieures ou d'un accord sur mesure. Le partage des identifiants constitue un manquement au sens de l'article 9.
Au-delà des Utilisateurs inclus, chaque accès nominatif supplémentaire est facturé au prix indiqué ci-dessus, à compter de sa création et jusqu'à sa suppression par le Client, à l'échéance de facturation suivante.
Sauf stipulation contraire du Bon de commande, l'abonnement est conclu pour un mois à compter de sa prise d'effet et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par notification écrite (courriel à contact@bayes-solutions.com ou, lorsqu'il existe, l'espace de gestion de l'abonnement), avec effet au terme de la période mensuelle en cours. Aucune pénalité n'est due ; la période commencée reste due en totalité.
L'abonnement annuel est conclu pour douze (12) mois à compter de sa prise d'effet, payable d'avance au prix indiqué à l'article 4. Des conditions d'engagement de plus longue durée (six ou douze mois, ou davantage) peuvent être convenues sur demande, aux conditions de prix et de préavis fixées par le Bon de commande. À défaut de stipulation, un engagement de durée déterminée se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant son échéance.
La commande est formée par l'acceptation écrite d'un Bon de commande ou, lorsqu'elle est proposée, par la souscription en ligne depuis le Site. L'Éditeur crée les accès nominatifs des Utilisateurs et en communique les identifiants au Client. L'abonnement prend effet à la date d'activation des accès, sous réserve du paiement de la première facture dans les conditions de l'article 7.
Factures. Les abonnements sont facturés d'avance, à chaque période, par facture électronique adressée au Client. Lorsque le paiement en ligne par carte ou prélèvement est proposé, il est confié à un prestataire de services de paiement agréé désigné lors de la souscription ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Échéance. Sauf stipulation contraire du Bon de commande, les factures sont payables par virement à trente (30) jours date de facture, ou immédiatement en cas de paiement en ligne. Le paiement est réputé effectué à la réception effective des fonds.
Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :
Suspension et résiliation. À défaut de paiement huit (8) jours après une relance écrite, l'Éditeur peut suspendre les accès jusqu'à complet paiement, sans que cette suspension dégage le Client de son obligation de paiement ni n'ouvre droit à indemnité. À défaut de régularisation quinze (15) jours après une mise en demeure, l'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit ; les sommes dues au titre de la période d'engagement en cours deviennent immédiatement exigibles.
Helios ne propose pas de période d'essai gratuite. L'Éditeur peut organiser, sur demande, une démonstration sans engagement. La souscription par un professionnel dans le cadre de son activité n'ouvre pas droit au délai de rétractation prévu pour les consommateurs.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, hors opérations de maintenance, dont les plus importantes sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, de défaillance technique, de force majeure ou de fait d'un tiers (hébergeur, fournisseur de données, opérateur réseau).
Les données de la Plateforme sont mises à jour chaque jour ouvré, selon la cadence indiquée sur la page « Offres », à partir de données de clôture de la veille — jamais en temps réel. La Formule Signature comprend en outre des calculs sur l'univers dédié du Client. Aucun niveau de service renforcé ni assistance dédiée n'est inclus en dehors d'un accord écrit.
La Plateforme évolue par l'ajout de sections. La Formule Professionnel comprend deux nouvelles sections par an, au choix du Client parmi celles publiées ; la Formule Signature comprend toutes les nouvelles sections dès leur sortie. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et les méthodes de calcul ; il informe le Client de toute modification substantielle réduisant le périmètre souscrit au moins trente (30) jours à l'avance, le Client pouvant alors résilier sans frais avant sa prise d'effet.
L'Éditeur fournit Helios dans le cadre d'une obligation de moyens. Il met en œuvre la diligence attendue d'un professionnel de son secteur pour délivrer un service conforme à sa description, sans garantir l'absence de tout dysfonctionnement ou imprécision, ni l'adéquation de la Plateforme à un besoin particulier non contractualisé par écrit.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sont exclus, sauf faute lourde ou dolosive : les pertes de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou d'opportunité ; les atteintes à l'image ; les pertes ou altérations de données imputables au Client ; les préjudices résultant de décisions d'investissement prises par le Client ou ses clients finaux ; ceux nés de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'indisponibilité temporaire des données de marché fournies par des tiers ; ceux résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais paramétrage ou d'une interprétation erronée des résultats ; ceux résultant du fait d'un prestataire tiers.
Toutes causes confondues, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l'abonnement concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond, élément déterminant de la tarification, ne s'applique pas aux dommages corporels ni à ceux résultant d'une faute lourde ou dolosive de l'Éditeur.
Le Client reconnaît qu'Helios est un outil d'aide à l'analyse et non un service de conseil en investissement. Il assume seul les décisions prises, en son nom ou pour ses clients finaux, à partir des informations produites par la Plateforme, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers — clients finaux, associés, autorités — résultant de l'utilisation qu'il en fait ou des décisions qu'il prend.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris la défaillance ou la cyberattaque affectant un prestataire tiers, l'interruption des réseaux de télécommunication ou d'électricité, ou la décision d'une autorité publique. Si l'empêchement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.
Toute action du Client contre l'Éditeur doit, à peine de forclusion, être engagée dans les douze (12) mois suivant le fait générateur du dommage invoqué.
Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du contrat — notamment, pour l'Éditeur, les portefeuilles, univers et contraintes transmis par le Client, et pour le Client, les méthodes et résultats non publics de la Plateforme — pendant la durée du contrat et cinq (5) ans après son terme. Ne sont pas concernées les informations publiques, déjà connues du destinataire ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité.
Helios, ses marques et signes distinctifs, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement, au nombre d'Utilisateurs souscrit et aux besoins internes du Client.
Le Client peut utiliser les exports et rapports produits par la Plateforme dans ses relations avec ses propres clients, sous sa responsabilité, à condition d'en préserver les mentions de source et d'avertissement. Toute autre diffusion, revente ou intégration dans un service tiers requiert l'accord écrit de l'Éditeur. Les données et contenus que le Client transmet restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur le droit de les traiter aux seules fins d'exécution du contrat.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des contacts du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Lorsque le Client transmet à l'Éditeur des données à caractère personnel relatives à ses propres clients finaux — notamment dans le cadre d'un univers dédié — l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur les seules instructions du Client ; les conditions de ce traitement font l'objet d'un accord de traitement des données conclu avec le Bon de commande.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts. L'Éditeur peut suspendre immédiatement un accès en cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme, de partage d'identifiants ou d'usage contraire à la loi, en informant le Client sans délai.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, les accès sont fermés. Le Client dispose de trente (30) jours pour récupérer les exports produits pendant l'abonnement ; les données qu'il a transmises sont ensuite supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend avant toute action. À défaut d'accord dans les trente (30) jours, tout différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat est soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques (tribunal de commerce) de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Où en sommes-nous ? Les offres Initiation, La Boussole et Le Laboratoire sont présentées sur le Site mais ne sont pas encore ouvertes à la souscription. Les présentes conditions sont publiées dès maintenant pour que vous sachiez à quoi vous engage un abonnement ; elles s'appliqueront aux contrats conclus à compter de l'ouverture. Avant cette ouverture, Bayes Solutions désignera le médiateur de la consommation compétent (article 16) et le prestataire de paiement (article 5), dont les coordonnées figureront ici. Le cours Fondamentaux est gratuit, sans compte, et n'est pas concerné par ces conditions.
Vous êtes un professionnel ? Les abonnements Helios relèvent des Conditions Générales de Vente — professionnels.
Les présentes conditions régissent la souscription, par un Consommateur, d'un abonnement à Initiation, La Boussole ou Le Laboratoire. Elles sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation, l'Avertissement financier et la Politique de confidentialité. Les services sont réservés aux personnes majeures.
Avant de commander, vous prenez connaissance des présentes conditions et des caractéristiques essentielles de l'offre choisie ; vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet dans le parcours de commande. Une copie des conditions acceptées vous est adressée sur Support durable avec la confirmation de commande (article 5). Aucune stipulation des présentes ne peut vous priver des droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.
| Offre | Prix mensuel TTC | Prix annuel TTC (deux mois offerts) | Nature | Ce qu'elle comprend |
|---|---|---|---|---|
| Initiation | 9,99 € | 99,90 € | Contenu numérique fourni de manière continue | La formation complète : les vingt-quatre chapitres qui suivent le cours Fondamentaux, un nouveau chapitre chaque mois, le quiz final et son attestation. |
| La Boussole | 12,90 € | 129 € | Service numérique + contenu numérique | Tout Initiation, et une lecture des marchés secteur par secteur — la phase en cours, les secteurs qui tirent et ceux qui traînent, où se trouve le risque, ce qui monte sans que la valeur suive — dans laquelle se situe la répartition que vous saisissez vous-même, rejouée sur l'histoire récente. |
| Le Laboratoire | 24,90 € | 249 € | Service numérique + contenu numérique | Tout Initiation, et l'outil complet : trente ans de marchés rejouables sur vos répartitions, vos titres suivis un à un, l'import de relevé, la fiscalité des enveloppes françaises, votre horizon, une nouveauté par mois et des cours et conférences en direct. |
Caractéristiques essentielles communes. Les mesures sont calculées à partir de données quotidiennes arrêtées à la clôture de la veille, jamais en temps réel ; elles sont exprimées en euros. Les Services numériques fonctionnent dans un navigateur récent, sans installation, avec une connexion internet ; les calculs du Laboratoire s'effectuent dans votre navigateur. Dans La Boussole, la répartition que vous saisissez reste dans votre navigateur et n'est transmise à aucun serveur ; dans Le Laboratoire, vous choisissez d'enregistrer ou non vos répartitions dans votre espace (article 15). Aucun des services ne fournit de conseil en investissement, de signal d'achat ou de vente, ni d'allocation personnalisée (article 11). Le descriptif détaillé de chaque offre figure sur la page « Offres particuliers » du Site à la date de votre commande, qui fait foi avec les présentes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par mois. La TVA au taux en vigueur, lorsqu'elle est applicable, est incluse et mentionnée sur la facture. Chaque offre existe aussi en formule annuelle, au choix du client à la commande : douze mois d'accès au prix de dix mensualités (deux mois offerts), payés en une fois ; le prix et la période couverte sont rappelés avant la commande.
L'Éditeur peut modifier ses prix. Une hausse vous est notifiée sur Support durable au moins un mois avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date (article 6). Le prix d'une période déjà payée ne change jamais.
La commande s'effectue en ligne depuis le Site. Avant de la valider, un récapitulatif vous présente l'offre, son prix total TTC, la durée du contrat et ses conditions de résiliation, l'existence ou non du droit de rétractation et ses modalités (article 7). Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ». La commande vaut acceptation des présentes conditions.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement, à la commande puis à chaque échéance, auprès d'un prestataire de services de paiement agréé désigné lors de la souscription. L'Éditeur n'a jamais accès au numéro complet de votre carte. Une confirmation de commande, comprenant les présentes conditions, le formulaire de rétractation et votre facture, vous est adressée par courriel dans les plus brefs délais après la conclusion du contrat. Votre accès à l'Espace membre est ouvert dès la confirmation du paiement.
L'abonnement mensuel est conclu pour un mois à compter de la confirmation de commande et se renouvelle par tacite reconduction, de mois en mois, jusqu'à résiliation ; il n'y a aucun engagement de durée. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et se renouvelle par tacite reconduction pour douze mois, dans les conditions du dernier alinéa du présent article.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais, avec effet à la fin de la période en cours — le mois, ou l'année pour la formule annuelle ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation est possible par voie électronique, aussi simplement que la souscription : depuis la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » de l'Espace membre, ou par courriel à contact@bayes-solutions.com. Une confirmation de résiliation vous est adressée sur Support durable.
Si une formule annuelle est souscrite, l'Éditeur vous informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période permettant de refuser la reconduction, de votre faculté de ne pas la reconduire (article L.215-1 du Code de la consommation). À défaut de cette information, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement à tout moment à compter de la reconduction ; les sommes versées pour la période non exécutée vous sont remboursées.
Le contrat étant conclu à distance, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai — par courriel à contact@bayes-solutions.com, par courrier à l'adresse de l'Éditeur, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Nous vous en accusons réception sur Support durable. Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement.
Initiation est un contenu numérique fourni sans support matériel. Lors de la commande, vous pouvez demander l'accès immédiat au contenu. Dans ce cas, et conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, vous donnez votre consentement exprès à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; ces deux consentements sont recueillis séparément par des cases distinctes et confirmés dans le courriel de confirmation. Si vous ne demandez pas l'accès immédiat, l'accès est ouvert à l'expiration du délai de quatorze jours et votre droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun.
La Boussole et Le Laboratoire sont des prestations de services. Lors de la commande, vous pouvez demander expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Vous conservez alors votre droit de rétractation pendant quatorze jours ; si vous l'exercez, vous ne devez, conformément à l'article L.221-25, qu'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, calculé au prorata des jours écoulés sur le prix mensuel, et le solde vous est remboursé. Aucune somme n'est due si votre demande expresse n'a pas été recueillie. Si vous ne demandez pas le démarrage anticipé, l'accès est ouvert à l'expiration du délai.
À l'attention de Bayes Solutions, 8 rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France — contact@bayes-solutions.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Offre souscrite : ______________ · Commandée le : ______________
Nom du consommateur : ______________ · Adresse du consommateur : ______________
Adresse électronique du compte : ______________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) · Date : ______________
L'Éditeur fournit des Contenus et Services numériques conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Pour toute demande de mise en conformité, écrivez à contact@bayes-solutions.com. Nos abonnements étant des fournitures continues, cette garantie s'applique pendant toute la durée de l'abonnement (article L.224-25-12 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.211-2 et à l'annexe de l'article D.211-3 du même code, vous êtes informé de ce qui suit :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Votre Espace membre est personnel. Vous choisissez un mot de passe robuste, que vous ne partagez pas, et vous pouvez activer un second facteur d'authentification (application de codes ou clé d'accès « passkey ») depuis la page « Sécurité du compte ». Vous nous signalez sans délai tout usage non autorisé de votre compte à contact@bayes-solutions.com. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte jusqu'à ce signalement, sauf faute de l'Éditeur.
L'abonnement vous confère un droit d'accès et d'utilisation personnel, privé et non commercial des Contenus et Services numériques pendant sa durée. Les cours, mesures, graphiques, méthodes, logiciels et bases de données restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Vous ne pouvez pas les reproduire, les diffuser, les revendre, les extraire de manière systématique ni les intégrer à un service tiers. Vos répartitions et les données que vous saisissez restent les vôtres.
Bubble Watch décrit et mesure l'état des marchés et rejoue sur l'histoire les répartitions que vous composez vous-même. Il ne fournit aucun conseil en investissement au sens de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, aucune recommandation personnalisée, aucun signal d'achat ou de vente et ne construit aucune allocation pour vous. L'Éditeur n'est ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services d'investissement, ni société de gestion. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées et les simulations ne préjugent pas des performances futures. Les décisions que vous prenez relèvent de votre seule responsabilité ; avant toute décision d'investissement, la consultation d'un professionnel habilité est recommandée. L'Avertissement financier détaille ces limites.
L'Éditeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions du droit commun et de la garantie légale de conformité. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage des services contraire aux présentes conditions, d'une décision d'investissement que vous auriez prise, d'un défaut de votre équipement ou de votre connexion, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les données de marché proviennent de fournisseurs tiers et peuvent comporter des erreurs ou des retards : les mesures qui en découlent sont fournies à titre d'information, avec leur date et leur méthode. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne porte atteinte aux droits que vous tenez de la loi.
Les services évoluent : de nouveaux chapitres, écrans et mesures sont ajoutés régulièrement, et les méthodes de calcul peuvent être affinées. Conformément à l'article L.224-25-25 du Code de la consommation, l'Éditeur peut modifier les Contenus et Services numériques au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de leur conformité, pour une raison valable (amélioration, adaptation technique, évolution réglementaire), sans coût supplémentaire pour vous et en vous informant de manière claire. Si une modification a une incidence négative non mineure sur votre accès ou votre utilisation, vous en êtes informé sur Support durable au moins trente (30) jours à l'avance et pouvez résilier sans frais dans les trente jours suivant la modification ; les sommes correspondant à la période non exécutée vous sont remboursées.
En cas d'échec du paiement d'une échéance, l'Éditeur vous en informe par courriel ; à défaut de régularisation dans les quinze (15) jours suivant cette information, l'accès est suspendu, puis l'abonnement résilié. En cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux CGU (partage de compte, extraction massive, atteinte à la sécurité, usage illicite), l'Éditeur peut suspendre l'accès après vous avoir invité à cesser le manquement, sauf urgence, et résilier l'abonnement si le manquement persiste quinze (15) jours après une mise en demeure. En cas d'arrêt définitif d'un service, vous en êtes informé au moins trente (30) jours à l'avance et les sommes correspondant à la période non exécutée vous sont remboursées.
Les données nécessaires à la gestion de votre compte et de votre abonnement sont traitées dans les conditions de la Politique de confidentialité. Les répartitions que vous choisissez d'enregistrer dans le Laboratoire ne comportent ni montant, ni numéro de contrat, ni nom d'établissement ; vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre espace, et elles sont effacées automatiquement après douze mois sans connexion.
Toute réclamation peut être adressée à contact@bayes-solutions.com ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur ; nous y répondons sous quinze jours ouvrés. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent. L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale préalable à toute vente aux Consommateurs. Bayes Solutions désignera le médiateur compétent avant l'ouverture des souscriptions et publiera ici son nom, ses coordonnées et l'adresse de son site ; aucune offre destinée aux Consommateurs n'est ouverte tant que cette désignation n'est pas effective.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de l'État de résidence habituelle d'un Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède au site https://bayes-solutions.com (le « Site »), édité par Bayes Solutions (l'« Éditeur », identifié dans les Mentions légales), et aux services qui y sont proposés (les « Services ») :
La consultation du Site emporte acceptation des présentes CGU. L'utilisation d'un espace membre est en outre régie par les conditions de vente correspondantes, la Politique de confidentialité et l'Avertissement financier.
Le Site est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à internet ; les coûts de cet accès restent à la charge de l'Utilisateur. L'accès aux espaces membres est réservé aux titulaires d'un abonnement en cours de validité, au moyen d'identifiants personnels et nominatifs. Chaque compte n'ouvre que l'espace correspondant à l'offre souscrite ; ce cloisonnement est vérifié côté serveur. Les espaces membres sont réservés aux personnes majeures.
Les comptes professionnels sont créés par l'Éditeur à la souscription et les identifiants communiqués au client. Les comptes particuliers seront créés lors de la souscription en ligne, à l'ouverture des offres Bubble Watch.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte jusqu'au signalement d'un usage non autorisé. Il choisit un mot de passe robuste et peut activer un second facteur d'authentification — application de codes à usage unique ou clé d'accès (« passkey ») — depuis la page « Sécurité du compte » ; le retrait d'un facteur exige le mot de passe du compte. Tout usage frauduleux ou non autorisé doit être signalé sans délai à contact@bayes-solutions.com. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur qui contrevient aux présentes, dans les conditions prévues par les conditions de vente applicables.
Les analyses, mesures, phases de marché, backtests, simulations et contenus pédagogiques publiés sur le Site ou dans les Services sont fournis à titre d'information et de formation. Ils sont datés, décrivent leur méthode et reposent sur des données de clôture de la veille. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une incitation à investir ; les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures. L'Avertissement financier précise la portée de ces contenus pour chaque public.
L'ensemble des éléments des Services — logiciels, algorithmes, bases de données, dénominations et signes distinctifs (Bayes Solutions, Helios, Bubble Watch), logos, textes, cours, graphismes et interfaces — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. L'accès aux Services ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites fixées par les conditions de vente applicables. Les courtes citations avec mention de la source restent libres.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue des Services mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Les Services peuvent être suspendus pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Les engagements de disponibilité propres aux abonnements figurent dans les conditions de vente applicables.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité ; les seuls éléments déposés sur le terminal de l'Utilisateur sont décrits dans la Politique de cookies.
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et ne laisse pas croire à une affiliation.
L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles ; pour les consommateurs, les modifications affectant les conditions de leur abonnement suivent le régime des CGV particuliers.
Les présentes CGU sont soumises au droit français ; la version française fait foi. Les litiges avec un utilisateur professionnel relèvent du tribunal des activités économiques (tribunal de commerce) de Nanterre. Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions désignées par le Code de procédure civile ou, à son choix, de celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation), après recours possible au médiateur de la consommation dans les conditions des CGV particuliers.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués via le site https://bayes-solutions.com (le « Site »), la plateforme Helios et l'espace Bubble Watch est :
Bayes Solutions, SAS au capital de 500 € — RCS Nanterre 108 486 812
8 rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France
Courriel : contact@bayes-solutions.com
Bayes Solutions n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse ci-dessus. La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Aucune donnée n'est achetée à des tiers ni collectée à votre insu à des fins publicitaires.
Les données de paiement (carte, mandat de prélèvement) seront collectées et traitées directement par un prestataire de services de paiement agréé, désigné lors de la souscription et responsable de son propre traitement ; Bayes Solutions ne recevra que la confirmation du paiement, les quatre derniers chiffres du moyen de paiement et les éléments nécessaires à la facturation.
| Finalité | Données | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de démonstration | Formulaire de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime à répondre à ceux qui nous écrivent |
| Fournir l'accès aux espaces membres, en assurer le fonctionnement et vous permettre de retrouver vos répartitions, y compris depuis un autre appareil | Compte, répartitions, codes de rendez-vous | Exécution du contrat |
| Sécuriser les comptes et prévenir les usages frauduleux | Second facteur, journaux et compteurs de connexion, journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité des services) et obligation de sécurité (article 32 du RGPD) |
| Établir, facturer et suivre la relation contractuelle | Données contractuelles et de facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Traiter les données transmises par un client professionnel pour son univers dédié | Univers dédié | Exécution du contrat ; Bayes Solutions agit en sous-traitant pour les données des clients finaux |
| Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités | Toutes, selon la demande | Obligation légale |
Nous n'effectuons aucune prospection commerciale par courriel ou téléphone à partir de ces données et aucun profilage à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.
Vos données sont destinées à Bayes Solutions. Elles sont traitées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch (Clermont-Ferrand) | Hébergement du Site, des formulaires, des espaces membres et des fichiers privés | France |
| Google Workspace (Google Ireland Ltd / Google LLC) | Messagerie contact@bayes-solutions.com, réception des messages du formulaire | Union européenne et États-Unis |
| Google Fonts (Google LLC) | Fourniture des polices de la page d'accueil (adresse IP transmise lors du chargement) | États-Unis |
| Neon Inc. | Base de données du moteur Helios : données de marché, résultats de calcul, livrables des clients professionnels | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Google Cloud (Google Cloud EMEA Ltd) | Exécution du moteur de calcul et de l'API Helios | Union européenne (Belgique) |
| Anthropic PBC | Outils d'intelligence artificielle utilisés par l'équipe pour développer et exploiter le service ; aucune donnée de compte ou de formulaire ne leur est transmise de manière systématique | États-Unis |
| Prestataire de services de paiement | Encaissement des abonnements, à l'ouverture des souscriptions ; désigné lors de la souscription | Union européenne |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ni communiquée à des tiers à des fins commerciales. Les fournisseurs de données de marché ne reçoivent aucune donnée personnelle. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Les données du Site, des formulaires et des espaces membres sont hébergées en France ; la base de données et le moteur de calcul sont hébergés dans l'Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés de droit américain ou traitent une partie des données aux États-Unis (messagerie, polices de caractères, assistance technique). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les prestataires qui y sont certifiés, et clauses contractuelles types de la Commission européenne dans les autres cas. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@bayes-solutions.com.
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter de la réception ; l'effacement est exécuté par le programme lui-même à chaque nouveau dépôt, pas par une intention |
| Données de compte | Durée de l'abonnement, puis 5 ans en archive au titre de la prescription commerciale (article L.110-4 du Code de commerce) |
| Second facteur d'authentification | Durée du compte ; suppression immédiate lorsque vous retirez le facteur |
| Répartitions enregistrées (Laboratoire) | Tant que votre compte est actif, puis effacement automatique après 12 mois sans connexion ; suppression possible à tout moment depuis votre espace, sans nous écrire |
| Codes de rendez-vous | Durée de validité du code, puis effacement |
| Journaux de connexion et journaux techniques | 12 mois |
| Compteurs de tentatives de connexion | Effacés à l'expiration de la fenêtre de limitation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données transmises pour un univers dédié | Durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant la récupération des exports par le client, sauf obligation légale contraire |
Les mesures suivantes sont effectivement en place et vérifiées dans le code du Site à la date de mise à jour : connexion chiffrée obligatoire (HTTPS, en-tête HSTS) ; cookie de session restreint au domaine, inaccessible au JavaScript et jamais transmis aux sites tiers ; expiration automatique de la session après trente minutes d'inactivité et huit heures au total ; jeton de sécurité exigé pour toute écriture, ce qui empêche qu'un autre site déclenche une action en votre nom ; limitation du nombre de tentatives de connexion ; mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible ; second facteur d'authentification facultatif (codes à usage unique ou clé d'accès) ; cloisonnement des espaces vérifié par un contrôle automatique ; fichiers privés — messages, répartitions, facteurs d'authentification — stockés hors de la zone accessible par le web, sous des noms qui ne révèlent pas votre identité ; sauvegardes régulières.
Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les conditions de l'article 34 du RGPD et notifions la CNIL dans les 72 heures.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Ces droits s'exercent par courriel à contact@bayes-solutions.com ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Les titulaires d'un compte peuvent supprimer eux-mêmes leurs répartitions et leur second facteur depuis leur espace, sans nous écrire.
Les espaces membres sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous afin que nous les supprimions.
Le Site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Le cookie de session de l'espace membre et les préférences enregistrées dans votre navigateur sont décrits dans la Politique de cookies.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou des services. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les titulaires d'un compte sont informés de toute modification substantielle par courriel ou lors de leur connexion.
Un cookie est un petit fichier déposé par un site sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) et renvoyé au serveur à chaque requête. D'autres techniques permettent d'écrire et de lire des informations sur votre terminal sans les transmettre au serveur : c'est le cas du stockage local du navigateur (« localStorage », effacé seulement si vous le demandez) et du stockage de session (« sessionStorage », effacé à la fermeture de l'onglet). L'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet ces « traceurs » aux mêmes règles que les cookies : votre consentement est requis, sauf lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez.
L'inventaire ci-dessous a été relu dans le code du Site à la date de mise à jour. Il est exhaustif.
| Élément | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
__Host-HELIOSSESSID | Cookie | Maintient votre session lorsque vous vous connectez à un espace membre. Déposé uniquement à la connexion, jamais sur la simple consultation du Site. Restreint au domaine, inaccessible au JavaScript, non transmis aux sites tiers. | Fermeture du navigateur ; expiration serveur après 30 minutes d'inactivité et 8 heures au total |
lang | Stockage local | Langue d'affichage choisie (français ou anglais) | Jusqu'à effacement par vous |
membLang, membTheme | Stockage local | Langue et thème d'affichage de l'espace membre | Jusqu'à effacement par vous |
helios_fonda_poste, helios_fonda_secret, helios_indices | Stockage local | Position de lecture dans le cours Fondamentaux, contenu bonus du cours déverrouillé, préférence d'affichage des indices dans les ateliers | Jusqu'à effacement par vous |
boussole.repartition | Stockage local | La répartition que vous saisissez dans La Boussole, pour la retrouver à votre prochaine visite ; ne quitte jamais votre navigateur | Jusqu'à effacement par vous, ou en un geste par le bouton « Tout effacer » de la page |
boussole.reglages | Stockage local | Vos réglages de La Boussole : montant total investi et baisse acceptée (tous deux facultatifs), période observée et dernier écran ouvert | Jusqu'à effacement par vous, ou en un geste par le bouton « Tout effacer » de la page |
boussole.empreinte | Stockage local | Les phases de marché de vos seuls repères lors de votre dernière visite, pour pouvoir vous dire ce qui a changé depuis | Jusqu'à effacement par vous, ou en un geste par le bouton « Tout effacer » de la page |
audience | Stockage de session | Public choisi sur l'écran d'orientation (particulier ou professionnel), pour vous montrer les pages qui vous concernent | Fermeture de l'onglet |
helios_csrf | Stockage de session | Jeton de sécurité de votre session membre, exigé pour toute écriture afin qu'aucun autre site ne puisse agir en votre nom | Fermeture de l'onglet ou déconnexion |
Aucun de ces éléments ne contient de donnée d'identité, ne suit votre navigation d'un site à l'autre, ni n'est lu par un tiers. Les préférences du stockage local ne quittent jamais votre terminal.
Le Site n'utilise aucun cookie ni traceur de mesure d'audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de reciblage. Aucun script tiers n'y est chargé, à une exception qui n'est pas un traceur : la page d'accueil charge ses polices de caractères depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google LLC lors du chargement, sans dépôt de cookie. Cette transmission est décrite dans la Politique de confidentialité.
Tous les éléments listés à la section 2 sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément — ouvrir votre session, la protéger, afficher le Site dans la langue et pour le public que vous avez choisis, reprendre le cours où vous l'aviez laissé. Ils sont à ce titre exemptés du recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs. Un bandeau de consentement n'est donc ni requis ni affiché.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies et le stockage local du Site, ou configurer votre navigateur pour les refuser, depuis ses paramètres de confidentialité (rubrique « Cookies et données de sites » dans Chrome, Edge, Firefox et Safari). Le refus du cookie de session empêche la connexion à l'espace membre ; le refus du stockage local n'empêche pas la consultation du Site mais ne conserve plus vos préférences.
Si des traceurs non strictement nécessaires — par exemple une mesure d'audience non exemptée — venaient à être déployés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place avant leur activation, et la présente politique serait mise à jour, avec sa date.
Pour toute question relative à cette politique : contact@bayes-solutions.com.